CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1) CGV – Préambule
Nos CGV régissent l’offre et la vente de produits sur notre site www.davidpoletphotography.fr. Pour réaliser une commande sur la Boutique en ligne DAVID POLET PHOTOGRAPHY, vous devez accepter pleinement et entièrement les présentes CGV. En tant que client effectuant un achat, vous devez donc vous conformer à ces conditions générales de vente. De plus, nous invitons les clients à prendre connaissance des CGV à tout moment sur le site « www.davidpoletphotography.fr ». En outre, DAVID POLET PHOTOGRAPHY se réserve le droit de modifier les présentes CGV conformément aux lois en vigueur. Les CGV applicables sont celles que vous acceptez lors de votre commande sur le site internet www.davidpoletphotography.fr. Nous vous informons en tant qu’utilisateurs de ce site que chaque article ou portrait, qu’il soit vendu ou simplement présent, est concerné. La société DAVID POLET PHOTOGRAPHY a des droits de propriété intellectuelle susceptibles de protéger ces éléments
La société DAVID POLET PHOTOGRAPHY soumet les présentes CGV. Monsieur David POLET, en tant que représentant de l’entreprise, sera le contact principal de DAVID POLET PHOTOGRAPHY.
♦ Le Client
Nous englobons toute personne qui envisage ou qui passe une commande chez DAVID POLET PHOTOGRAPHY sous le terme Client. Les clients effectuent cette commande via le site www.davidpoletphotography.fr. Par conséquent, nous désignerons collectivement le Client et DAVID POLET PHOTOGRAPHY comme les Parties.
♦ Service Client DAVID POLET
PHOTOGRAPHY DAVID POLET PHOTOGRAPHY met à disposition une adresse de contact pour toute réclamation ou question : contact@davidpoletphotography.fr. En plus, un numéro de téléphone est également disponible : +33 (0)7 83 10 59 95.
♦ Produits
Les produits et services sur le site de DAVID POLET PHOTOGRAPHY sont exclusivement destinés aux consommateurs finaux. Ils excluent tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client déclare être un consommateur final et exclut toute revente commerciale des produits DAVID POLET PHOTOGRAPHY. DAVID POLET PHOTOGRAPHY refusera toute commande si le Client ne respecte pas ces exigences. De plus, le site décrit les produits et services de manière complète, incluant illustrations et caractéristiques techniques.
Le Client doit peut à tout moment consulter la fiche produit pour accéder à toutes les caractéristiques et propriétés du bien ou du service. Ainsi, le client assume l’entière responsabilité de l’achat de ce bien ou service. De plus, il convient de noter que la couleur ou l’aspect des produits mis en vente sur le site www.davidpoletphotography.fr peuvent varier. Divers facteurs tels que l’éclairage ou les réglages de l’écran peuvent causer ces différences.
♦ Prix
Le prix du bien ou service est celui indiqué lors de la commande sur le site DAVID POLET PHOTOGRAPHY. De plus, nous informons le Client que nous pouvons modifier les prix à tout moment. Il convient de noter que le prix figurant dans les différentes rubriques de prestations photographiques est celui applicable lors de la commande. Les prix affichés en Euro (€) excluent les frais de livraison, indiqués avant la validation et le paiement.
2) CGV – Commande sur le site www.davidpoletphotography.fr
♦ Processus de commande
Le client peut passer commande directement dans la rubrique « boutique » du site Internet. Par la suite, nous vous invitons à ajouter les produits ou services sélectionnés dans votre panier en cliquant sur « Ajouter au Panier ». De plus, le Client peut à tout moment modifier ou supprimer sa commande. Pour cela, il lui suffit de se rendre sur son Panier via l’icône disponible en haut à droite du site Internet. Ensuite, il peut consulter sa commande et décider de valider ou non son achat en cliquant sur le bouton « Payer ». Finalement, nous invitons le client à renseigner ses informations personnelles ou à se connecter à son compte client.
DAVID POLET PHOTOGRAPHY n’est pas responsable des informations inexactes fournies par le Client lors de la création du compte. Pour finaliser sa commande, le Client doit effectuer les actions suivantes :
- Confirmer son adresse de livraison et de facturation ou en indiquer une nouvelle.
- Avant de procéder au paiement de sa commande, le Client doit accepter explicitement les CGV en cochant la case. La case indique : « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente.
- Régler le montant de la commande via la plateforme sécurisée.
Le Client reçoit ensuite un e-mail de confirmation de commande. Il accepte donc formellement l’usage du courrier électronique pour confirmer son achat.
♦ Disponibilités des produits
Les produits présents dans la boutique DAVID POLET PHOTOGRAPHY sont disponibles dans la limite des stocks. Si les produits commandés ne sont plus disponibles malgré notre vigilance, nous informerons rapidement le Client. Nous effectuerons cette communication dans les meilleurs délais. En outre, en cas d’indisponibilité du produit, nous effectuerons un remboursement sur le compte bancaire du Client.
3) CGV – Paiement
Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire via un système de paiement sécurisé de DAVID POLET PHOTOGRAPHY. De plus, le client peut consulter sa facture en accédant à son espace client et en se rendant dans la rubrique « mes commandes ».
4) CGV – Livraison des produits
♦ Livraison
De plus, DAVID POLET PHOTOGRAPHY propose une livraison uniquement dans les pays suivants : Europe, États-Unis. Dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrables après la confirmation de la commande, nous effectuons la livraison. Les frais de livraison varient en fonction des produits commandés et de la zone d’expédition. De plus, nous offrons les frais de livraison à partir de 100 € d’achat pour une expédition en France uniquement.
♦ Réception des produits
Le Client a la responsabilité de vérifier la conformité et l’état de la commande en présence du transporteur. De plus, il doit signaler les défauts apparents tels qu’un colis endommagé, ouvert ou un produit manquant. Le Client peut contacter le Service Client de la boutique en ligne DAVID POLET PHOTOGRAPHY en cas de problème.
Le client doit effectuer ce contact dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit. Cependant, toute réclamation au-delà de ce délai sera considérée comme irrecevable, sauf motif légitime.
♦ Retour produit
Le Client bénéficie, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de rétractation. Ce droit lui permet de retourner les produits sans motif dans les conditions établies à l’article « Droit de rétractation ». Toutefois, si le Client souhaite effectuer un retour pour tout autre motif, il doit contacter directement le Service Client de DAVID POLET PHOTOGRAPHY.
5) CGV – Droit de rétractation
Par ailleurs, DAVID POLET PHOTOGRAPHY vise à assurer une satisfaction totale des biens proposés à la vente en ligne. En cas d’insatisfaction de votre commande, vous pouvez exercer votre droit de rétractation, sous certaines conditions. Le Client a le droit de résilier le contrat conclu avec le fournisseur, sans motif. Le Client peut exercer ce droit dans un délai de quatorze (14) jours après réception des produits achetés. Pour les retraits au Studio DAVID POLET PHOTOGRAPHY, le délai de rétractation est de quatorze (14) jours ouvrables après le retrait.
♦ Modalités de retour
Pour retourner un ou plusieurs produits, le Client doit renvoyer par La Poste le(s) produit(s). Le client doit effectuer ce retour dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande. L’adresse de retour est la suivante : 135 avenue des cavaliers, 06270 Villeneuve Loubet, France. En outre, le Client doit également inclure le formulaire de retour dûment complété et signé. Le formulaire est disponible dans le colis ou sur le site Internet de DAVID POLET PHOTOGRAPHY, rubrique « livraison et retour ». De plus, le client doit retourner chaque produit neuf, dans son emballage d’origine. DAVID POLET PHOTOGRAPHY se réserve le droit de refuser le remboursement du Produit. En cas de dépréciation du produit, cela entraîne l’application de ce cas. La dépréciation doit résulter d’une manipulation non nécessaire pour l’état des lieux du produit.
DAVID POLET PHOTOGRAPHY n’effectuera aucun remboursement si vous retournez des produits qui ne correspondent pas à votre commande. De plus, aucun remboursement ne sera effectué si les produits ont une origine autre que www.davidpoletphotography.fr. Les seuls frais à la charge du Client sont les coûts directs de retour des produits achetés. Le Client peut retourner les articles directement à DAVID POLET PHOTOGRAPHY sans remplir le formulaire de retour. Vous devez remettre les produits, avec leur emballage d’origine et le récapitulatif de commande, à une personne compétente. En outre, le délai de retour est de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des articles.
♦ Exceptions de retour
La politique de retour ne s’applique pas aux produits sur-mesure fournis par DAVID POLET PHOTOGRAPHY. Ainsi, les prestations de portraits ne rentrent pas en compte dans la politique de résiliation ci-dessus. De plus, à partir de la réalisation et de la livraison des portraits au Client, cette exception s’applique.
6) CGV – Délais et modalités de remboursement
En outre, le remboursement s’effectuera dans 14 jours après la réception du colis par DAVID POLET PHOTOGRAPHY. Nous effectuerons le remboursement après avoir vérifié les modalités énoncées au paragraphe « modalités de retour ». Le remboursement sera fait directement sur le compte bancaire du Client avec lequel celui-ci a effectué la commande.
7) CGV – Garanties Légales
♦ Non-conformité et vices cachés
Pendant la garantie légale, le Client n’a pas à prouver le défaut, sauf pour les biens d’occasion depuis le 18 mars 2016. Conformément à l’article 1644 du code civil, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix. Aucun frais ne sera demandé au Client en cas de remboursement, de réparation ou de remplacement du bien endommagé.
8) Données personnelles
Le Client a le droit d’accéder à ses données nominatives en vertu de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Le client dispose du droit de consulter les informations le concernant. Le Client trouvera les détails sur l’utilisation de ses données personnelles dans la Politique de Confidentialité.
9) Propriété intellectuelle
DAVID POLET PHOTOGRAPHY est titulaire du nom de domaine www.davidpoletphotography.fr. Les lois de la propriété intellectuelle protègent le Site. DAVID POLET PHOTOGRAPHY est propriétaire exclusif du Site, de ses images, de ses produits et de ses vidéos. DAVID POLET PHOTOGRAPHY est le seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents. L’usage du site, y compris la reproduction, le téléchargement ou la diffusion de son contenu, est interdit. Cette utilisation est strictement réservée à un usage privé et non commercial. Toute violation de ces principes de propriété intellectuelle est passible de sanctions légales.
10) Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Les juridictions françaises auront compétence territoriale pour connaître de tout litige. Cependant, certaines dispositions des CGV peuvent renvoyer à la compétence d’une juridiction étrangère.
