CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE David POLET PHOTOGRAPHY
1) CGV – David POLET PHOTOGRAPHY – Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’offre et la vente de produits sur notre site
www.davidpoletphotography.fr.
Pour passer commande sur la Boutique en ligne DAVID POLET PHOTOGRAPHY, vous devez accepter pleinement et sans réserve ces CGV. En effectuant un achat, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous engagez à les respecter.
Les clients peuvent consulter ces CGV à tout moment sur notre site. DAVID POLET PHOTOGRAPHY se réserve le droit de modifier les présentes conditions afin de se conformer aux évolutions législatives et réglementaires en vigueur. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de votre commande.
Tous les articles et portraits présents sur le site, qu’ils soient vendus ou simplement exposés, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
2) Mentions légales et CGV
La société DAVID POLET PHOTOGRAPHY établit et applique les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Monsieur David POLET, en tant que représentant légal de l’entreprise, est le principal contact pour toute question relative aux CGV et aux services proposés par DAVID POLET PHOTOGRAPHY.
Définitions des Parties
Le cLient
Le terme Client désigne toute personne envisageant ou effectuant une commande auprès de DAVID POLET PHOTOGRAPHY.
Les commandes sont réalisées exclusivement via notre site
www.davidpoletphotography.fr.
Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), nous désignons collectivement le Client et DAVID POLET PHOTOGRAPHY sous le terme les Parties.
Service Client
DAVID POLET PHOTOGRAPHY met à disposition un service client pour toute réclamation ou question.
Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante :
contact@davidpoletphotography.fr
Un numéro de téléphone est également disponible :
+33 (0)7 83 10 59 95
Produits
Les produits et services proposés sur le site de DAVID POLET PHOTOGRAPHY sont exclusivement destinés aux consommateurs finaux. Toute commande effectuée par des revendeurs ou des intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs est strictement exclue.
En validant une commande, le Client déclare être un consommateur final et s’engage à ne pas revendre commercialement les produits de DAVID POLET PHOTOGRAPHY. Toute commande ne respectant pas ces conditions pourra être refusée.
Les produits et services sont décrits de manière détaillée sur le site, incluant des illustrations et caractéristiques techniques. Le Client peut consulter à tout moment la fiche produit pour accéder aux informations complètes avant son achat.
Le Client assume l’entière responsabilité de son achat. Il est important de noter que la couleur et l’aspect des produits affichés sur le site
www.davidpoletphotography.fr peuvent varier en raison de plusieurs facteurs, tels que l’éclairage ou les réglages d’écran.
Le prix du bien ou service est celui indiqué lors de la commande sur le site DAVID POLET PHOTOGRAPHY. De plus, nous informons le Client que nous pouvons modifier les prix à tout moment. Il convient de noter que le prix figurant dans les différentes rubriques de prestations photographiques est celui applicable lors de la commande. Les prix affichés en Euro (€) excluent les frais de livraison, indiqués avant la validation et le paiement.
Prix
Le prix des biens et services est celui affiché lors de la commande sur le site DAVID POLET PHOTOGRAPHY.
DAVID POLET PHOTOGRAPHY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande, tel qu’indiqué dans les différentes rubriques des prestations photographiques.
Les prix sont affichés en Euro (€) et n’incluent pas les frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation et le paiement de la commande.
3) CGV – Commande sur le site www.davidpoletphotography.fr
Processus de commande
Le Client peut passer commande directement depuis la rubrique « Boutique » du site Internet DAVID POLET PHOTOGRAPHY.
Pour commander, il lui suffit d’ajouter les produits ou services souhaités à son panier en cliquant sur « Ajouter au Panier ». À tout moment, il peut modifier ou supprimer sa commande en accédant à son panier via l’icône située en haut à droite du site.
Une fois dans son panier, le Client peut :
- Consulter sa commande et la valider en cliquant sur « Payer ».
- Renseigner ses informations personnelles ou se connecter à son compte client.
- Confirmer son adresse de livraison et de facturation ou en indiquer une nouvelle.
- Accepter explicitement les Conditions Générales de Vente (CGV) en cochant la case correspondante.
- Effectuer son paiement via la plateforme sécurisée.
Une fois le paiement validé, le Client reçoit un e-mail de confirmation de commande. En validant son achat, il accepte formellement l’utilisation du courrier électronique pour la confirmation de sa commande.
DAVID POLET PHOTOGRAPHY n’est pas responsable des informations inexactes fournies par le Client lors de la création de son compte.
DAVID POLET PHOTOGRAPHY n’est pas responsable des informations inexactes fournies par le Client lors de la création du compte. Pour finaliser sa commande, le Client doit effectuer les actions suivantes :
- Confirmer son adresse de livraison et de facturation ou en indiquer une nouvelle.
- Avant de procéder au paiement de sa commande, le Client doit accepter explicitement les CGV en cochant la case. La case indique : « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente.
- Régler le montant de la commande via la plateforme sécurisée.
Le Client reçoit ensuite un e-mail de confirmation de commande. Il accepte donc formellement l’usage du courrier électronique pour confirmer son achat.
Disponibilité des produits
Les produits proposés dans la boutique DAVID POLET PHOTOGRAPHY sont disponibles dans la limite des stocks.
Malgré notre vigilance, si un produit commandé n’est plus disponible, nous informerons le Client dans les meilleurs délais.
En cas d’indisponibilité du produit, un remboursement sera effectué directement sur le compte bancaire du Client.
4) CGV – Paiement
Règlement de la commande
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via un système de paiement sécurisé proposé par DAVID POLET PHOTOGRAPHY.
Le Client peut consulter sa facture à tout moment en accédant à son espace client et en se rendant dans la rubrique « Mes commandes ».
5) CGV – Livraison des produits
Livraison
DAVID POLET PHOTOGRAPHY propose une livraison dans les pays suivants : Europe et États-Unis.
La livraison est effectuée dans un délai maximal de 30 jours ouvrables après la confirmation de la commande.
Les frais de livraison varient en fonction des produits commandés et de la zone d’expédition.
Offre spéciale : Les frais de livraison sont offerts pour toute commande d’un montant minimum de 100 €, uniquement pour une expédition en France.
Réception des produits
Le Client est tenu de vérifier la conformité et l’état de sa commande en présence du transporteur.
Tout défaut apparent, tel qu’un colis endommagé, ouvert ou un produit manquant, doit être signalé immédiatement.
En cas de problème, le Client peut contacter le Service Client de la boutique en ligne DAVID POLET PHOTOGRAPHY.
Ce contact doit être effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.
Passé ce délai, toute réclamation sera jugée irrecevable, sauf en cas de motif légitime.
Retour produit
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation.
Ce droit lui permet de retourner les produits sans justification, selon les conditions établies à l’article « Droit de rétractation ».
Pour tout autre motif de retour, le Client doit contacter directement le Service Client de DAVID POLET PHOTOGRAPHY.
6) CGV – Droit de rétractation
Retour produit
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation.
Ce droit lui permet de retourner les produits sans justification, selon les conditions établies à l’article « Droit de rétractation ».
Pour tout autre motif de retour, le Client doit contacter directement le Service Client de DAVID POLET PHOTOGRAPHY.
Modalités de retour
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner un ou plusieurs produits.
Le retour doit être effectué par La Poste à l’adresse suivante :
135 avenue des cavaliers, 06270 Villeneuve-Loubet, France
Pour que le retour soit valide, le Client doit :
- Inclure le formulaire de retour dûment complété et signé (disponible dans le colis ou sur le site, rubrique « Livraison et retour »).
- Retourner le produit neuf, dans son emballage d’origine, accompagné du récapitulatif de commande.
- Assumer les frais de retour, qui restent à sa charge.
DAVID POLET PHOTOGRAPHY se réserve le droit de refuser le remboursement si :
- Le produit retourné présente une dépréciation due à une manipulation excessive.
- Le produit ne correspond pas à la commande initiale.
- Le produit ne provient pas du site officiel www.davidpoletphotography.fr.
Le Client peut également retourner les articles directement à DAVID POLET PHOTOGRAPHY, sans remplir de formulaire. Il devra alors remettre les produits, dans leur emballage d’origine, à une personne compétente.
Conditions de retour et remboursement DAVID POLET PHOTOGRAPHY
DAVID POLET PHOTOGRAPHY n’effectuera aucun remboursement si :
- Les produits retournés ne correspondent pas à la commande initiale.
- Les articles retournés ne proviennent pas du site officiel www.davidpoletphotography.fr.
Les frais de retour des produits sont à la charge exclusive du Client.
Le Client a également la possibilité de retourner les articles directement à DAVID POLET PHOTOGRAPHY, sans avoir à remplir de formulaire de retour. Dans ce cas, il devra :
- Remettre les produits dans leur emballage d’origine.
- Fournir le récapitulatif de commande.
- S’assurer de remettre les articles à une personne compétente.
Le délai de retour est de 14 jours à compter de la date de réception des articles.
Exceptions de retour
La politique de retour ne s’applique pas aux produits sur-mesure fournis par DAVID POLET PHOTOGRAPHY.
En conséquence, les prestations de portraits ne sont pas éligibles à la politique de rétractation mentionnée précédemment.
À partir de la réalisation et de la livraison des portraits au Client, cette exception entre en vigueur.
7) CGV – Délais et modalités de remboursement
Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après la réception du colis par DAVID POLET PHOTOGRAPHY.
Avant de procéder au remboursement, nous vérifierons la conformité du retour selon les modalités énoncées dans la section « Modalités de retour ».
Le montant remboursé sera directement crédité sur le compte bancaire utilisé lors de la commande.
8) CGV – Garanties Légales
Non-conformité et vices cachés
DAVID POLET PHOTOGRAPHY garantit la conformité des produits vendus sur son site.
À la réception de sa commande, le Client doit vérifier l’état du produit. En cas de défaut constaté, il doit contacter DAVID POLET PHOTOGRAPHY pour signaler le problème. Après réception et examen du produit défectueux, nous procéderons à un remplacement ou un remboursement.
Le Client bénéficie d’une garantie légale de deux (2) ans à compter de la livraison du bien pour signaler un défaut de conformité.
- Le Client peut demander la réparation du produit, selon les conditions de coût définies par l’article L.211-9 du Code de la consommation.
- Si la réparation est impossible, il peut demander le remplacement du produit.
- Pendant la période de garantie légale, le Client n’a pas à prouver l’existence du défaut (sauf pour les biens d’occasion achetés après le 18 mars 2016).
- Conformément à l’article 1644 du Code civil, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Aucun frais ne sera demandé au Client en cas de remboursement, réparation ou remplacement d’un bien endommagé.
9) Données personnelles
Données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles.
Le Client peut consulter, modifier ou demander la suppression de ses informations personnelles.
Pour en savoir plus sur l’utilisation et la protection de ses données, le Client est invité à consulter notre Politique de Confidentialité.
10) Propriété intellectuelle
Propriété Intellectuelle
DAVID POLET PHOTOGRAPHY est titulaire exclusif du nom de domaine www.davidpoletphotography.fr et de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle liés à son site.
Le site, ses images, ses produits et ses vidéos sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Seul DAVID POLET PHOTOGRAPHY est habilité à exploiter ces droits.
L’utilisation du site, incluant la reproduction, le téléchargement ou la diffusion de son contenu, est strictement interdite en dehors d’un usage privé et non commercial.
Toute infraction aux règles de propriété intellectuelle expose le contrevenant à des sanctions légales.
11) Droit applicable et juridiction compétente
Juridiction et Droit Applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le différend.
Cependant, certaines dispositions des CGV peuvent prévoir la compétence d’une juridiction étrangère selon les circonstances.
- PHOTOGRAPHE DE MODE
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- PHOTOGRAPHE DE MARIAGE
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- CRÉATION DE BOOK PRO
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